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Bulletin Quotidien Europe N° 12192

13 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 27 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Commission présente une proposition visant à préserver la sécurité et la connectivité ferroviaires en cas de Brexit sans accord
Bruxelles, 12/02/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, mardi 12 février, une proposition de règlement afin de garantir la validité d’agréments de sécurité dans le cadre du transport ferroviaire entre l’UE et le Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord. 

Il s’agit ici de prolonger la validité des agréments accordés au titre de la directive 2004/49/CE aux gestionnaires d’infrastructures présents au Royaume-Uni et actifs dans les liaisons entre les deux territoires. Ceci, pour une...

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