login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12192

13 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, état de la situation à la veille de la toute dernière réunion de négociation PE/Conseil
Strasbourg, 12/02/2019 (Agence Europe)

Les colégislateurs de l'UE poursuivent leurs efforts en vue de parvenir à un accord provisoire, d'ici mercredi 13 février à midi, sur la réforme du droit d'auteur. Selon toute logique, les futures dispositions devraient s'appuyer sur le dernier texte du Conseil, moyennant certaines adaptations sur la proportionnalité de la limitation de responsabilité et le contenu généré par les utilisateurs non commerciaux. 

« Nous avons la responsabilité de trouver un compromis qui...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES