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Bulletin Quotidien Europe N° 12191

12 février 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Accord PE/Conseil à portée de main sur la révision du droit d'auteur
Bruxelles, 11/02/2019 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont octroyé, vendredi 8 février dans la soirée, un mandat de négociation à la Présidence roumaine du Conseil de l'UE sur la réforme du droit d’auteur (EUROPE 12187). 

Le quorum requis était à peine atteint, a souligné un observateur. 

Les seuls changements par rapport à la précédente mouture concernent le droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11). À la demande de la République...

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