Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l'UE devraient marquer un accord interinstitutionnel, lundi 4 février, sur la proposition de directive visant à faciliter l'utilisation d'outils numériques pour l'enregistrement des sociétés (EUROPE 12178).
Une session de négociation en trilogue sur ce texte législatif, qui aurait dû avoir lieu jeudi 31 janvier, a finalement été reportée au début de la semaine prochaine. Mais ce report ne...