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Bulletin Quotidien Europe N° 12181

29 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
BRÈVES / Commerce
Les États membres de l'UE adoptent le règlement horizontal sur les mesures de sauvegarde

28/01/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 28 janvier, l’accord interinstitutionnel sur le règlement de mise en œuvre de clauses de sauvegarde bilatérales (EUROPE 12149), après que le Parlement a validé l’accord, le 15 janvier dernier (EUROPE 12172). Cette proposition de règlement horizontal simplifie et optimise l’inclusion de mesures de sauvegarde, jusqu’à présent négociées en parallèle à la plupart des accords commerciaux de l’UE,...

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