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Bulletin Quotidien Europe N° 12180

26 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 30 / 41
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Énergie
La Lettonie est appelée à transposer correctement le droit sur les déchets nucléaires

25/01/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, jeudi 24 janvier, d'envoyer une lettre de mise en demeure à la Lettonie pour manquement à l'obligation de transposer correctement la législation de l'UE sur la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (directive 2011/70/Euratom). La directive établit un cadre à l'échelle de l'UE visant à garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs – y compris...

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