La proposition instaurant le système d'information centralisé ‘ECRIS-TCN’ sur les condamnations de ressortissants de pays tiers pourrait finalement trouver une issue favorable. Les députés européens de la commission des libertés civiles du PE devraient en effet avaliser, mercredi 23 janvier, l’accord interinstitutionnel de décembre (EUROPE 12157), ont indiqué plusieurs sources parlementaires, lundi 21 janvier.
La majorité serait déjà acquise avec les votes des...