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Bulletin Quotidien Europe N° 12174

18 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, la Présidence roumaine du Conseil de l'UE abat ses dernières cartes
Bruxelles, 17/01/2019 (Agence Europe)

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se mettent en ordre de bataille pour la négociation finale sur le droit d'auteur. 

Les ambassadeurs discuteront, ce vendredi 18 janvier, d'un ultime texte de compromis soumis par la Présidence roumaine du Conseil. Celui-ci propose, sur le droit voisin, de se baser sur un critère de taille et, sur l'écart de valeur, d'exclure les PME de la définition des plates-formes. 

Les rapporteurs fictifs du Parlement se réuniront...

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