login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12173

17 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Les dossiers législatifs en matière de justice civile et pénale sur la table de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE
Bruxelles, 16/01/2019 (Agence Europe)

Les six prochains mois s’annoncent chargés pour la Présidence roumaine du Conseil de l’UE en matière de justice civile et pénale. Elle entend boucler plusieurs dossiers sur la table, tout en restant néanmoins réaliste sur ce qu’elle sera en mesure d’accomplir d’ici la fin de son mandat. 

En matière de justice pénale, le dossier législatif qui dominera la Présidence roumaine sera le paquet ‘preuves électroniques’ (EUROPE 12003). 

Pour rappel, le Conseil a adopté...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES