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Bulletin Quotidien Europe N° 12171

15 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 18 / 22
BRÈVES / Social
Autorité européenne du travail, le PE et le Conseil se penchent sur le mécanisme de conciliation et la gouvernance
14/01/2019 (Agence Europe)

14/01/2019 (Agence Europe)Le PE et le Conseil de l'UE se réuniront une nouvelle fois pour négocier sur le règlement établissant l’Autorité européenne du travail, mardi 15 janvier. Seront abordées la question du rôle de conciliation de l’Autorité entre les États membres (art. 13) et celle de la gouvernance (art. 18, jusqu’à 24). Le champ d’application du règlement, et notamment la proposition du Conseil de soumettre une liste fermée d’actes législatifs...

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