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Bulletin Quotidien Europe N° 12166

8 janvier 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Dernière ligne droite dans les négociations entre PE et Conseil de l'UE sur le droit d'auteur, P2B et les contrats de vente
Bruxelles, 07/01/2019 (Agence Europe)

Le calendrier se précise en ce qui concerne les dossiers numériques pour lesquels les négociations interinstitutionnelles sont en cours dans l'UE.

En ce qui concerne la très sensible réforme du cadre européen en matière de droits d'auteur, qui prévoit de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse et de préciser les tâches incombant aux plates-formes lorsqu'elles publient un contenu protégé, les colégislateurs envisagent un trilogue le 21 janvier. Le groupe de travail...

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