login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12166

8 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 10 / 21
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Le Conseil de l'UE donne son feu vert au cadre prudentiel pour les entreprises d’investissement avec un régime d’équivalence renforcé
Bruxelles, 07/01/2019 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont marqué, lundi 7 janvier, un accord politique de principe sur la directive et le règlement composant le paquet législatif ‘entreprises d’investissement’ (EUROPE 11930).

Présenté fin 2017, le paquet introduit une classification en trois catégories des entreprises d'investissement en fonction de leur taille, nature et complexité, permettant de leur appliquer des exigences prudentielles et de surveillance...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES