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Bulletin Quotidien Europe N° 12164

21 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à la prolongation d’un régime français en faveur du transport maritime

20/12/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, jeudi 20 décembre, le regroupement, la prolongation et la modification de deux régimes français de soutien au transport maritime. En vertu du nouveau régime unifié, les marins employés à bord de navires transportant des marchandises ou des passagers et battant pavillon d’un État membre de l’Espace économique européen, sont exonérés de cotisations de sécurité sociale. L’institution a constaté que...

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