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Bulletin Quotidien Europe N° 12164

21 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Ukraine
L'ancien Premier ministre Azarov retiré de la liste des personnes faisant l'objet d'un gel de fonds pour 2015 et 2016
Bruxelles, 20/12/2018 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a retiré l'ancien Premier ministre ukrainien, M. Mykola Yanovych Azarov, de la liste des personnalités ukrainiennes sanctionnées par un gel de fonds de l'UE sur la période mars 2015 - mars 2016 pour détournement de fonds publics, dans un arrêt rendu mercredi 19 décembre (affaire C-530/17 P). 

M. Azarov avait contesté avec succès son inscription sur la liste européenne des personnalités ukrainiennes sanctionnées pour la...

Sommaire

NOËL : Nous souhaitons à nos abonnés et fidèles lecteurs un joyeux Noël et une très belle année 2019 ! Nous sommes fermés du 21 décembre au 3 janvier inclus. EUROPE 12165 sera daté du 5 janvier 2019
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : CO2 des poids lourds, accord politique au Conseil sur une réduction contraignante des émissions de 15% en 2025 et 30% en 2030
ENVIRONNEMENT : l'ébauche de la future stratégie climat 2050 de l'UE est une bonne base de discussion, selon les ministres européens
ENVIRONNEMENT : PE et Conseil trouvent un accord provisoire sur l’alignement des obligations de ‘reporting’ dans la législation environnementale de l’UE
TRANSPORTS : les rapporteurs au PE sur le paquet ‘mobilité’ I présentent de nouveaux projets d’amendements de compromis
TRANSPORTS : la future Présidence roumaine du Conseil propose un projet de compromis révisé a minima sur l’acquisition publique de véhicules propres
ESPACE : programme spatial post-2020, les États membres marquent un accord partiel
JUSTICE : les parties prenantes accueillent avec soulagement la seconde évaluation positive du dispositif Privacy Shield
JUSTICE : la Commission atteint son objectif de former 800 000 professionnels de la Justice au droit de l’UE
RÉGIONS : les régions rencontrent M. Barnier pour faire le point dans l'éventualité d’un Brexit sans accord
PÊCHE : les Européens aiment les produits de la mer, même s’ils sont chers
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : l'UE en quête de nouvelles pistes légales pour résoudre le défi chinois
ÉGYPTE : l’UE va organiser une conférence des investisseurs d’ici mi-2019
PALESTINE : l’UE annonce plus de 93 millions € supplémentaires pour aider les Palestiniens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : feu vert du Conseil à deux propositions du plan d’action sur la ‘finance durable’
CONCURRENCE : les parties intéressées invitées à commenter les engagements offerts par NBC Universal, Sony Pictures, Warner Bros et Sky sur la télévision payante
CONCURRENCE : la Commission transmet une communication des griefs aux membres d’une entente sur la négociation d’obligations
CULTURE
CULTURE : Europe créative post-2020, le Conseil biffe le statut particulier de l’Orchestre des jeunes de l’UE et de l’Académie européenne du cinéma
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : l'avocat général précise les règles applicables à la protection des données personnelles transmises par un site Internet à un tiers
UKRAINE : l'ancien Premier ministre Azarov retiré de la liste des personnes faisant l'objet d'un gel de fonds pour 2015 et 2016
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Pas d’accord, pas de Brexit, pas de solution
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure italienne de soutien au transfert modal de transport de dalles de fer
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’un régime français en faveur du transport maritime
BLANCHIMENT : feu vert du Conseil aux nouvelles compétences de l’ABE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
ENTREPRISES : le Conseil valide l’accord interinstitutionnel sur l'harmonisation minimale des cadres d'insolvabilité des entreprises
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : le Conseil dégage un accord politique sur les priorités du programme LIFE post-2020
HONGRIE : les Verts/ALE au PE veulent un nouveau débat sur la Hongrie
JAPON : finalisation de la procédure de ratification de l'accord de libre-échange UE-Japon
MIGRATION : une nouvelle aide d'urgence de 305 millions d'euros pour la Grèce, l'Italie, Chypre et la Croatie
NUMÉRIQUE : le Conseil valide l’accord interinstitutionnel sur la réforme du nom de domaine ‘.eu’
NUMÉRIQUE : les représentants des États membres auprès de l'UE approuvent l’Acte sur la cybersécurité
SUISSE : les États membres valident la décision de la Commission de prolonger de six mois l'équivalence pour la bourse suisse