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Bulletin Quotidien Europe N° 12161

18 décembre 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Contre toute attente, pas d'accord attendu en décembre 2018 sur les contenus numériques
Bruxelles, 17/12/2018 (Agence Europe)

Les négociations sur la directive relative aux contrats de fourniture de contenus numériques n'aboutiront pas sous Présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne. La réunion interinstitutionnelle du 12 décembre, pourtant annoncée comme décisive, a buté sur les mises à jour et le droit à compensation. 

Pour rappel, ce projet de texte législatif vise à faciliter le commerce de contenus numériques, tels que de la musique et des films en ligne ou encore des...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES