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Bulletin Quotidien Europe N° 12160

15 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
Respect et mise en application des règles européennes sur les produits, les négociations PE/Conseil reprendront le 18 décembre
14/12/2018 (Agence Europe)

14/12/2018 (Agence Europe)Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE aborderont les dispositions au cœur du règlement sur le respect et la mise en application de la législation d’harmonisation de l’UE relative aux produits, lors d’une deuxième session de négociation interinstitutionnelle, mardi 18 décembre. Les pourparlers porteront notamment sur l’article 4 dédié à la personne responsable des informations sur la conformité des produits,...

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