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Bulletin Quotidien Europe N° 12160

15 décembre 2018
BRÈVES / Omc
Le Brésil sommé de mettre son régime fiscal en conformité

14/12/2018 (Agence Europe) – L'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a largement confirmé les conclusions d’un groupe spécial, en août 2017, selon lesquelles le Brésil exonérait certains de ses producteurs nationaux d’une partie des taxes imposées aux produits de secteurs industriels, tels la haute technologie et l'automobile. Cette exonération va à l’encontre du principe du ‘traitement national’ en matière de fiscalité interne et de...

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