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Bulletin Quotidien Europe N° 12160

15 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 20 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Terrorisme
Rejet du recours formé par le Hamas contre plusieurs décisions de maintien du gel de ses fonds
Bruxelles, 14/12/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a rejeté le recours formé par le mouvement islamiste palestinien Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds entre 2010 et 2014 et en 2017, dans un arrêt rendu vendredi 14 décembre (affaire T-400/10). 

Inscrite depuis 2001 par le Conseil de l'UE sur la liste européenne des organisations terroristes, l'organisation fait l'objet d'un gel de ses fonds. Elle a demandé au Tribunal d’annuler les actes du Conseil...

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