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Bulletin Quotidien Europe N° 12159

14 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 33 / 45
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
Le Tribunal juge que la Commission n'était pas compétente pour modifier les limites d'émission pour les essais RDE
Bruxelles, 13/12/2018 (Agence Europe)

Accueillant favorablement les recours des villes de Paris, Bruxelles et Madrid (EUROPE 11549), le Tribunal de l'Union européenne a annulé les dispositions du règlement (2016/646) fixant les limites d'émission d'oxydes d'azote à ne pas dépasser lors des essais de véhicules particuliers et d'utilitaires légers en conditions de conduite réelles (essais 'Real Driving Emissions'), dans un arrêt rendu jeudi 13 décembre (affaires jointes T-339, 352 et 391/16).

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