Accueillant favorablement les recours des villes de Paris, Bruxelles et Madrid (EUROPE 11549), le Tribunal de l'Union européenne a annulé les dispositions du règlement (2016/646) fixant les limites d'émission d'oxydes d'azote à ne pas dépasser lors des essais de véhicules particuliers et d'utilitaires légers en conditions de conduite réelles (essais 'Real Driving Emissions'), dans un arrêt rendu jeudi 13 décembre (affaires jointes T-339, 352 et 391/16).
En vigueur depuis...