Le Tribunal de l'Union européenne a annulé l'interdiction, imposée par la Commission européenne à la Belgique, de procéder à tout paiement au titre de la garantie étatique belge octroyée à trois sociétés coopératives financières ARCO dans le but de protéger l'épargne de leurs 800 000 associés, dans un arrêt rendu vendredi 7 décembre (affaire T-664/14).
En 2014, la Commission avait considéré la 'garantie ARCO' comme une aide d'État illégale incompatible avec...