Les négociations interinstitutionnelles sur la réutilisation des informations du secteur public vont pouvoir démarrer. Après le Conseil, le Parlement a adopté sa position de négociation à une large majorité (42 voix pour, 1 contre et aucune abstention), lors d'un vote en commission de l'industrie, lundi 3 décembre (EUROPE 12132).
Ce texte facilite la réutilisation des informations et documents émanant du secteur public des États membres en modifiant la directive...