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Bulletin Quotidien Europe N° 12151

4 décembre 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Réutilisation des informations du secteur public, le Parlement s'exprime pour un champ élargi
Bruxelles, 03/12/2018 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles sur la réutilisation des informations du secteur public vont pouvoir démarrer. Après le Conseil, le Parlement a adopté sa position de négociation à une large majorité (42 voix pour, 1 contre et aucune abstention), lors d'un vote en commission de l'industrie, lundi 3 décembre (EUROPE 12132). 

Ce texte facilite la réutilisation des informations et documents émanant du secteur public des États membres en modifiant la directive...

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Sommaire

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