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Bulletin Quotidien Europe N° 12151

4 décembre 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Semaine cruciale sur la vente de marchandises et sur les contenus numériques
Bruxelles, 03/12/2018 (Agence Europe)

Le paquet de mesures sur les contrats de vente s'apprête à connaître de nouveaux développements au cours du mois de décembre. La réunion du 12 décembre entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne devrait être la dernière sur les contenus numériques et la première sur les marchandises. Ce, à condition que les ambassadeurs nationaux donnent leur accord, mercredi 5 décembre, concernant les marchandises et que le texte soit avalisé par les...

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