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Bulletin Quotidien Europe N° 12146

27 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Royaume-uni
Le Tribunal déboute treize Britanniques ayant tenté de remettre en cause les négociations sur le Brexit
Bruxelles, 26/11/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a jugé irrecevable la demande de treize Britanniques résidant dans plusieurs États membres d’annuler la décision du Conseil de l’UE ayant autorisé l’ouverture des négociations sur le Brexit, dans un arrêt rendu lundi 26 novembre (affaire T-458/17), au lendemain d'un sommet européen extraordinaire ayant validé l'accord de retrait britannique et fixé le cadre des relations UE/Royaume-Uni post-Brexit (EUROPE 12145). 

Les demandeurs...

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