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Bulletin Quotidien Europe N° 12146

27 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / Omc
L'UE et onze pays proposent des pistes pour réformer l'organe d'appel
Bruxelles, 26/11/2018 (Agence Europe)

Douze membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Union européenne, cherchent à engager les États-Unis sur une réforme de l'organe d'appel ('Appellate Body'). 

L’UE continue à œuvrer pour moderniser l’OMC, mais aussi pour lui permettre de continuer à fonctionner (EUROPE 12098). La fonction de règlement des différends de l'organisation multilatérale est en effet menacée, les nominations de son organe d'appel (OA) étant bloquées, depuis un an et demi,...

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