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Bulletin Quotidien Europe N° 12138

16 novembre 2018
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports
Le PE s’oppose à la possibilité pour une compagnie ferroviaire de s’exonérer de ses responsabilités vis-à-vis d’un client pour ‘circonstances extraordinaires’
Bruxelles, 15/11/2018 (Agence Europe)

Les députés européens, réunis en session plénière du Parlement européen, ont largement adopté (533 voix pour, 37 contre, 47 abstentions), jeudi 15 novembre, le rapport de Bogusław Liberadzki (S&D, polonais) sur la révision du règlement 1371/2007 sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, en prenant soin d’exclure la possibilité pour les compagnies ferroviaires de s’exonérer de leur responsabilité lorsqu’elles disposent de « preuves écrites de...

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