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Bulletin Quotidien Europe N° 12138

16 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
BRÈVES / NumÉrique
Droits d'auteur, un nouveau texte attendu au Conseil de l'UE (Coreper) pour le 23 novembre

15/11/2018 (Agence Europe)Les travaux se poursuivent en vue de la troisième réunion de négociation entre le Parlement et le Conseil sur la réforme des droits d'auteur. Dernier événement en date : une réunion du groupe de travail du Conseil, consacrée au droit des éditeurs de presse (article 11), à l'écart de valeur (article 13) et au droit à rémunération (article 14). D'après une source proche du dossier, les discussions ont été longues, mais n'ont abouti à...

Sommaire

REPÈRES
BREXIT
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES