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Bulletin Quotidien Europe N° 12138

16 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
Un front de maires dénonce la directive ‘notification’

15/11/2018 (Agence Europe) – Quelque 75 groupes rassemblant des représentants de la société civile (ATTAC, CADTM, CEO) et des maires de plusieurs villes (Barcelone et Valence en Espagne, Lyon en France) dénoncent, dans un communiqué de Corporate Europe Observatory publié mercredi 14 novembre, le contenu de la directive ‘notification’ et notamment le pouvoir exorbitant dont jouirait la Commission européenne. Selon les signataires, la Commission pourrait bloquer par des...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Quo vadis, Italia ?
BREXIT
ROYAUME-UNI : sommet extraordinaire sur le Brexit annoncé dimanche 25 novembre malgré la tempête politique outre-Manche
ROYAUME UNI : le projet d'accord sur un Brexit ordonné concrétise ce pour quoi les Britanniques ont voté, assure Mme May
PÊCHE : EU Fisheries Alliance salue les progrès sur le Brexit, mais reste vigilante sur les futurs arrangements
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le PE attend avec impatience la position du Conseil sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MIGRATION : incapable de soutenir une position sur les visas humanitaires, le PE va être appelé à revoter
TRANSPORTS : le PE s’oppose à la possibilité pour une compagnie ferroviaire de s’exonérer de ses responsabilités vis-à-vis d’un client pour ‘circonstances extraordinaires’
SOCIAL : directive ‘conditions de travail’, le PE vote le mandat de M. Calvet Chambon
ÉGALITÉ DE GENRE : le Parlement plaide pour améliorer les systèmes de soins à la personne
SANTÉ : la maladie de Lyme pourrait être intégrée dans la liste des maladies à déclaration obligatoire
BANGLADESH : Dacca doit cesser de réprimer l’opposition politique et la société civile, exhorte le PE
VIETNAM : le PE condamne les violations persistantes des droits de l’homme
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE DU SUD : l’UE et l’Afrique du Sud ravivent leur partenariat stratégique et la foi dans le multilatéralisme
CORÉE DU NORD : M. Deva appelle l’UE à renforcer ses liens avec Pyongyang
ONU : la Belgique pourrait ne pas signer le Pacte mondial sur des migrations sûres, ordonnées et régulières
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : les attentes du Conseil de résolution unique en matière de résolution bancaire dans le contexte du Brexit
ASSURANCES : la Cour des comptes européenne constate des faiblesses systémiques dans la surveillance du secteur assurantiel
CONCURRENCE : feu vert sous condition à l’acquisition d’Europac par DS Smith
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : Karl-Heinz Lambertz lance un avertissement aux États membres : « la simplification des politiques européennes ne peut pas signifier leur recentralisation »
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité I', encore du pain sur la planche pour le Conseil, les négociateurs au PE toujours dans l'incertitude
ÉNERGIE : électricité, les négociateurs ont progressé sur les communautés énergétiques locales mais bloquent sur les mécanismes de capacité
AGRICULTURE : poursuite des débats au Conseil sur la politique agricole commune post-2020
PÊCHE : le Conseil devrait parvenir lundi 19 novembre à un accord sur les quotas en eau profonde
BIODIVERSITÉ : en amont de la COP 14 de la CBD, Karmenu Vella lance un appel au sursaut mondial
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour précise dans quelle monnaie les tarifs des passagers d'un vol intracommunautaire doivent être exprimés
EUROZONE : le juge grec est compétent pour statuer sur un litige entre la Grèce et un investisseur étranger visé par la restructuration forcée de la dette grecque, confirme la Cour
AIDES D'ÉTAT : le régime fiscal espagnol d'amortissement de la survaleur « financière » est incompatible avec le droit de l'UE, confirme le Tribunal
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : la CEDH reconnaît la dimension politique des arrestations de Navalny, premier opposant à Poutine
BRÈVES
ESPACE : le programme européen de navigation satellitaire Galileo peut à présent accéder au territoire américain
JAI : accord au Conseil de l'UE sur le réseau renforcé des 'officiers de liaison Immigration'
MARCHÉ INTÉRIEUR : un front de maires dénonce la directive ‘notification’
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, un nouveau texte attendu au Conseil de l'UE (Coreper) pour le 23 novembre
NUMÉRIQUE : le programme du Conseil Télécoms du 4 décembre arrêté
SOCIAL : 2e révision de la directive ‘agents carcinogènes’, les députés soutiennent l’accord interinstitutionnel introduisant des valeurs limites pour le diesel
TRANSPORTS : des transporteurs d’Europe centrale, orientale et périphérique dénoncent les projets de compromis autrichiens sur le paquet ‘mobilité’ I
TURQUIE : M. Panzeri dénonce le meurtre du dirigeant syndical turc Abdullah Karacan