login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12138

16 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs
La Cour précise dans quelle monnaie les tarifs des passagers d'un vol intracommunautaire doivent être exprimés
Bruxelles, 15/11/2018 (Agence Europe)

Lorsqu'ils ne sont pas exprimés en euros, les tarifs des passagers doivent l'être dans la monnaie du pays de départ ou d'arrivée du vol intracommunautaire concerné, a déclaré la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu jeudi 15 novembre (affaire C-330/17). 

L'association de consommateurs du Bade-Wurtemberg a contesté devant la justice allemande le fait que la compagnie aérienne Germanwings ait indiqué sur son site Internet le tarif d'un vol Londres-Stuttgart en livres...

Sommaire

REPÈRES
BREXIT
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES