login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12135

13 novembre 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Relations plates-formes/entreprises, vers un accord politique de principe au Conseil fin novembre
Bruxelles, 12/11/2018 (Agence Europe)

Les États membres de l'UE se préparent à arrêter leur position sur le projet de règlement relatif aux pratiques déloyales dans les relations de plate-forme à entreprise (P2B). Un nouveau projet de compromis sera soumis aux ambassadeurs nationaux vendredi 16 novembre, en vue d'un accord politique de principe ('orientation générale') lors de la réunion du Conseil 'Compétitivité' le 29 novembre. 

Pour rappel, la proposition de règlement oblige les intermédiaires...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE