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Bulletin Quotidien Europe N° 12135

13 novembre 2018
INSTITUTIONNEL / État de droit
Points d'étape dans les procédures d'examen ouvertes à l'encontre de la Hongrie et de la Pologne
Bruxelles, 12/11/2018 (Agence Europe)

Les vingt-huit ministres européens chargés des Affaires européennes se sont à nouveau penchés, lundi 12 novembre à Bruxelles, sur la situation de l’État de droit en Hongrie et en Pologne (EUROPE 12118). 

Ces deux États membres sont sous le coup d’une procédure dite ‘article 7’ du traité, ouverte par le Parlement européen mi-septembre, dans le cas hongrois (EUROPE 12094), et par la Commission européenne en décembre 2017, dans le cas...

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