La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté, lundi 5 novembre, le projet de rapport élaboré par Ashley Fox (CRE, britannique) sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’).
Pour rappel, la proposition originelle de la Commission européenne prévoyait un passeport européen permettant aux plates-formes de financement participatif, qui en font la demande, de fournir leurs...