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Bulletin Quotidien Europe N° 12128

31 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les travaux techniques au Conseil sur la taxation du numérique progressent malgré des réticences politiques tenaces
Bruxelles, 30/10/2018 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances poursuivront leurs discussions, mardi 6 novembre, sur la proposition de la Commission de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plateformes numériques (‘digital services tax’ ou DST). 

Une note de la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE, datée du 29 octobre et dont EUROPE a eu copie, fait un état des lieux. Après cinq réunions techniques sur le texte qui se sont tenues entre juillet et octobre 2018, la...

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