Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont bien avancé sur la question des exceptions aux règles sur le droit d'auteur, lors de la deuxième réunion de négociation (trilogue) le 25 octobre (EUROPE 12110). Toutefois, de nombreuses questions restent ouvertes, comme celle d'un droit à rémunération obligatoire (EUROPE 12100). La prochaine réunion interinstitutionnelle se tiendra le 26 novembre.
Pour rappel, cette réforme, présentée en...