login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12118

17 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
BRÈVES / RÉgions
Le syndicat du cinéma d’outre-mer alerte le PE sur l’impact d’une réforme fiscale française non conforme aux traités européens

16/10/2018 (Agence Europe)Le Syndicat des exploitants des cinémas d’outre-mer (SECOM) a déposé, vendredi 12 octobre, une pétition auprès du Parlement européen. Objectif : alerter sur les conséquences de l’homogénéisation de la taxe spéciale additionnelle (qui vise à financer l’exception culturelle française en soutenant la production cinématographique française) sur l’activité des exploitants des cinémas d'outre-mer et sa non-conformité avec la...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES