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Bulletin Quotidien Europe N° 12113

10 octobre 2018
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Paul Tang défend au PE sa vision ambitieuse d'une taxe sur les services numériques
Bruxelles, 09/10/2018 (Agence Europe)

Paul Tang (S&D, néerlandais) est venu présenter mardi 9 octobre en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE son projet de rapport pour avis sur la proposition de taxer à hauteur de 3 % (EUROPE 11986) les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST). 

Pour rappel, les principales modifications suggérées (EUROPE 12111) sont le relèvement de la taxe à 5 % ainsi que l’extension de son champ...

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