Le rapporteur et les rapporteurs fictifs du Parlement européen qui travaillent sur la proposition de directive de la Commission européenne relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (EUROPE 11940) ont pu dégager des compromis sur les principaux points, qui seront soumis au vote mardi 9 octobre.
Ces amendements de compromis font écho au projet de rapport qu’avait présenté Gesine Meissner (ADLE, allemande) à ses collègues...