login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12106

29 septembre 2018
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Écofin
Nouvelle tentative d'accord politique au Conseil de l'UE sur trois dossiers 'TVA'
Bruxelles, 28/09/2018 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances tenteront à nouveau de s’accorder à l'unanimité, mardi 2 octobre à Luxembourg, sur deux propositions législatives dans le domaine fiscal politiquement liées, la première visant à appliquer des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les publications électroniques et la seconde relative au mécanisme d’autoliquidation en matière de TVA (EUROPE 11750). 

Ardemment souhaité par la France, mais bloqué par la République...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
CALENDRIER