La Présidence autrichienne du Conseil de l’UE s’est fixé un objectif ambitieux : celui d'aboutir à un accord entre les États membres d’ici la fin de l’année sur la refonte du règlement 'Bruxelles II bis' relatif aux décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'enlèvement international d'enfants (EUROPE 11584).
C’est en effet ce que révèle une note, rédigée avant la pause estivale, qui procède à la fois à un état des lieux des...