La mise en ligne sur un site Internet d'une photographie déjà librement accessible sur un autre site Internet - avec autorisation de l'auteur et sans avertissement quant à ses restrictions d’utilisation - nécessite une nouvelle autorisation, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 7 août (affaire C-161/17).
En 2009, une école allemande du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a publié sur son site Internet un exposé rédigé par un élève comportant une...