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Bulletin Quotidien Europe N° 12076

3 août 2018
Sommaire Publication complète Par article 16 / 16
BRÈVES / Pologne
Varsovie répond à la Commission sur la loi controversée sur la Cour suprême
02/08/2018 (Agence Europe)

02/08/2018 (Agence Europe)La Pologne a rejeté les inquiétudes de la Commission concernant la loi sur la Cour suprême, telles qu’elles avaient été formulées le 2 juillet dans une lettre de mise en demeure (EUROPE 12053), ont affirmé, jeudi 2 août, les médias polonais. Le gouvernement polonais avait un mois pour envoyer sa réponse et s’est, selon ces médias, plaint de ce délai trop court ainsi que du fait que la Commission utilise une base « juridique douteuse » pour...

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