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Bulletin Quotidien Europe N° 12067

21 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
BRÈVES / Ogm
La Cour de justice de l'UE clarifiera le 25 juillet le statut juridique des 'nouveaux OGM'

20/07/2018 (Agence Europe)Le 25 juillet est attendu l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur le statut juridique des nouveaux OGM – ceux issus de nouvelles technologies qui ont vu le jour après l’entrée en vigueur de la directive (2001/18) établissant la procédure d’autorisation de mise sur le marché des OGM dans l’UE (EUROPE 12050). Les OGM obtenus par mutagénèse sont exclus du champ d’application de cette directive. Mais la mutagénèse recouvre plusieurs...

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