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Bulletin Quotidien Europe N° 12065

19 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
INSTITUTIONNEL / Initiative citoyenne
La Commission enregistre deux nouvelles ICE
Bruxelles, 18/07/2018 (Agence Europe)

Deux nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) ont été jugées admissibles, mercredi 18 juillet, par le Collège des commissionnaires, la Commission européenne devant encore se prononcer sur le fond de ces initiatives si elle reçoit le nombre de signatures requis

La première initiative, intitulée ‘Pour une citoyenneté de l'Union européenne permanente’, envisage l’impossibilité de perdre, une fois acquise, la citoyenneté européenne ainsi que les droits...

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