login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12059

11 juillet 2018
INSTITUTIONNEL / Institutionnel
Le groupe de travail sur la subsidiarité propose de changer les traités européens pour flexibiliser le « carton jaune » au profit des Parlements nationaux
Bruxelles, 10/07/2018 (Agence Europe)

Le groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité (aussi intitulé ‘Faire moins, plus efficacement’) a remis, mardi 10 janvier, son rapport long de près de 50 pages au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Quelque 9 recommandations y sont développées, parmi lesquelles la nécessité de réviser les traités européens pour allonger le délai laissé aux Parlements nationaux pour réagir à une proposition législative, le fameux « carton...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES