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Bulletin Quotidien Europe N° 12059

11 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission somme l’Espagne de récupérer 167 millions d’euros auprès de l’opérateur postal Correos
Bruxelles, 10/07/2018 (Agence Europe)

La Commission européenne a sommé l'Espagne, mardi 10 juillet, de récupérer 167 millions d’euros auprès de l’opérateur postal Correos, en raison d’une surcompensation attribuée en contrepartie de l’exécution d’une obligation de service universel entre 2004 et 2010 et d’exonérations fiscales incompatibles avec les règles du droit de l’UE en matière d’aides d’État.

Les autorités espagnoles ont chargé Correos d’une obligation de service postal universel se...

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