Le Parlement européen devrait se prononcer en octobre sur le projet de règlement sur l'évaluation commune des technologies de santé (HTA). Trois questions doivent toutefois encore être réglées : l'aspect contraignant ou volontaire de la coopération, l'inclusion des dispositifs médicaux et le mode de décision du groupe de coordination. C'est ce qui ressort du débat en commission de la santé publique (ENVI), lundi 9 juillet.
Pour rappel, la proposition de règlement instaure...