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Bulletin Quotidien Europe N° 12047

23 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 28 / 42
BRÈVES / FiscalitÉ
Le Conseil de l'UE donne son feu vert pour plus de coopération en matière de TVA

22/06/2018 (Agence Europe) – Les ministres européens des Finances ont adopté sans discussion, vendredi 22 juin à Luxembourg, leur position sur la proposition de règlement sur la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA, détaillée dans un article précédent (EUROPE 12038). Pour rappel, ce texte avait été soumis au Conseil Ecofin en mai, mais un report avait été demandé par la France (EUROPE 11680). Les nouvelles règles visent à...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la France et l’Italie font bloc contre l’adoption des quatre « solutions rapides » en matière de TVA
UEM : désaccords à l’Eurogroupe concernant le budget spécifique à l’Eurozone et la fonction de stabilisation
ÉCONOMIE : le Conseil acte la sortie de la France de la procédure de déficit excessif
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : Donald Trump menace de frapper les importations de voitures de l'UE de droits de 20% si celle-ci ne lève pas ses barrières aux échanges
ÉTATS-UNIS : Wess Mitchell appelle l’Union européenne à l’action
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : relations avec l'OTAN, Yémen, sanctions contre le Venezuela et Corne de l’Afrique à l'ordre du jour ministériel
ÉLARGISSEMENT : discussions compliquées en vue au Conseil sur l’ouverture des négociations d’adhésion à l’UE avec l’Albanie et l'ARYM
ACP : forte d'un mandat, l’UE est prête à négocier avec les pays ACP un accord post-Cotonou modernisé
OSCE : l’UE renforce sa coopération avec l’OSCE
TUNISIE : l'utilité des contingents supplémentaires d'importation à droits nuls d'huile d'olive tunisienne est mise en question
COMMERCE : Airbus menace de retirer ses investissements au Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : seize États membres présents dimanche 24 juin à Bruxelles pour esquisser une réponse commune au défi migratoire
SANTÉ : HTA, le Conseil divisé sur le caractère contraignant des évaluations cliniques
CLIMAT : énergie propre, le Comité des régions appelle les autorités régionales et locales à faire mieux que les objectifs de l'UE
AGRICULTURE : conflit de compétences entre les commissions agriculture et environnement au PE sur les propositions de réforme de la PAC
PÊCHE : les eurodéputés déplorent la sous-utilisation du 'fonds affaires maritimes et pêche' 2014-2020
ÉNERGIE : M. Šefčovič défend son plan d'action pour stimuler la production durable de batteries électriques en Europe
JUSTICE : nouvelles recommandations de la Commission pour renforcer l’efficacité des organismes nationaux pour l’égalité
INSTITUTIONNEL
EU2018AT : l'Autriche reprend à son compte l'agenda d'une Europe qui protège
BUDGET : accord au Conseil sur un versement de 500 millions € à la Facilité pour les réfugiés en Turquie pour 2018
SOCIAL
SOCIAL : accord dans la douleur au Conseil sur la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale
SOCIAL : Coface déplore le manque d’ambition de l’accord du Conseil sur la directive ‘vie privée/vie professionnelle
BRÈVES
COMMERCE : les producteurs malaisiens saluent le recul de l'UE sur l'interdiction de l'huile de palme
CONSOMMATEURS : Geoffroy Didier nommé rapporteur du PE sur la directive 'recours collectifs européens'
ENVIRONNEMENT : Lisbonne sera la Capitale verte européenne en 2020
ENVIRONNEMENT : l'Allemagne condamnée pour violation des règles de l'UE sur la réduction de la pollution liée aux nitrates agricoles
ESPACE : le Manifeste de Baveno, fondateur du programme Copernicus, fête ses 20 ans
FISCALITÉ : le Conseil de l'UE donne son feu vert pour plus de coopération en matière de TVA
FISCALITÉ : le Conseil acte la fixation d'un taux normal minimum de TVA permanent à 15%
INDUSTRIE : la méthodologie européenne pour mesurer les émissions en conditions réelles sera appliquée au niveau mondial
JUSTICE : Facebook déçoit une nouvelle fois en refusant de faire comparaître les personnes requises à une audition du PE
MARCHÉ INTÉRIEUR : lignes directrices de la Commission relative à l'impact du Brexit sur les professions réglementées et la reconnaissance des qualifications
ROYAUME-UNI : Eurojust juge indispensable la coopération judiciaire après le Brexit
SANTÉ : conclusions du Conseil sur l'alimentation infantile
SOCIAL : feu vert du Conseil à l'adoption définitive de la directive 'test de proportionnalité'
SOCIAL : création d'une nouvelle alliance pour accélérer la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux
SYRIE : l’UE demande aux garants d’Astana d’assurer la fin de l’offensive du régime dans la région de Deraa
CORRIGENDA
OLAF : précisions sur l'ancien mandat de Ville Itälä au sein de la Cour des comptes de l'UE
JUSTICE : Parliament committee vote on insolvency directive postponed again
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
The B-Word : Accord ou pas accord ?
CALENDRIER
Principales activités des Institutions européennes : du 25/06 au 01/07/2018
Autres événements : du 25/06 au 08/07/2018