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Bulletin Quotidien Europe N° 12043

19 juin 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Convention d’Aarhus, le Conseil demande à la Commission des options pour répondre au grief de manque d'accès du public à la justice
Bruxelles, 18/06/2018 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE a décidé, lundi 18 juin, de se donner jusqu’à l’automne 2019 pour identifier comment permettre à l’UE de se conformer pleinement aux dispositions de la convention d’Aarhus pour répondre au grief du comité d'examen de cet accord international, qui avait épinglé un manque d'accès du public à la justice dans l'UE pour les décisions environnementales (EUROPE 11832). 

Dans une décision adoptée sans débat, le Conseil de l'UE demande à la Commission...

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