login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12043

19 juin 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
La proposition sur les contrôles renforcés suscite des critiques au Conseil
Luxembourg, 18/06/2018 (Agence Europe)

Les ministres des États membres de l'UE se sont montrés assez critiques, lundi 18 juin à Luxembourg, sur la proposition visant à renforcer les contrôles dans les activités de pêche (EUROPE 12030). 

La ministre néerlandaise a indiqué que les dispositions sur les sanctions et l’obligation de prévoir un niveau minimum contrevenaient au système juridique national. « Les sanctions sont une compétence des États membres », a ainsi signalé Carola Schouten. Elle a critiqué...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE