login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12037

9 juin 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le vote sur le droit d'auteur maintenu au Parlement européen
Bruxelles, 08/06/2018 (Agence Europe)

La commission des affaires juridiques du Parlement européen ira bel et bien au vote le 20 juin dans l'après-midi sur la directive 'droits d'auteur'. C'est ce qu'aurait fait savoir l'Allemand Axel Voss (PPE), chargé du dossier, au terme d'une énième réunion des rapporteurs fictifs le 7 juin. 

D'après la députée Julia Reda (Verts/ALE, allemande), le rapporteur aurait annoncé que sa huitième version de compromis sur l'article 13 (écart de valeur) serait la dernière. Toujours...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
BRÈVES
CALENDRIER