login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12021

17 mai 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, sixième version des amendements de compromis au Parlement
Bruxelles, 16/05/2018 (Agence Europe)

Alors que la Présidence bulgare peaufine son nouveau compromis en vue de la réunion des ambassadeurs du 25 mai, le rapporteur au Parlement européen, l'Allemand Axel Voss (PPE), a distribué la sixième version de ses amendements de compromis sur les articles les plus controversés, à savoir le droit voisin pour les éditeurs de presse et l'écart de valeur (EUROPE 11992). 

Le document sur l'écart de valeur, vu par EUROPE, modifie à la marge le champ d'application de la directive....

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES